CGV

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d'auteur. Toute reproduction, même partielle, du site et des produits est formellement interdite et est passible de poursuites judiciaires.


ARTICLE 1 - Application
Toute commande de produits et services passée en personne ou via le site d’Isobel Bijoux <www.isobelbijoux.com> (le « Site ») est réglementée par les présentes conditions générales de vente. Le client déclare y adhérer sans restrictions ni réserves en cochant la case « En continuant, j'accepte les Conditions Générales de Vente », et doit par conséquent en prendre connaissance préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le Site. Isobel Bijoux n’est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans les présentes conditions de vente.
Isobel Bijoux se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.

ARTICLE 2 - Informations
Le Site <www.isobelbijoux.com> est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Isobel Bijoux.
Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Isobel Bijoux ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure (tel que défini aux présentes). Isobel Bijoux ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Isobel Bijoux ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Isobel Bijoux ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

ARTICLE 3 - Inscription sur le Site
Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant ses informations de contact.
L’inscription du client sur le Site est validée par Isobel Bijoux après vérification du formulaire standard rempli par le client. Le client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription dès vérification du formulaire.
Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Isobel Bijoux ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer ses produits.
En s’inscrivant sur le Site, le client déclare et garantit à Isobel Bijoux qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Isobel Bijoux peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

ARTICLE 4 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité d'Isobel Bijoux.
Isobel Bijoux apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits, pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Isobel Bijoux ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
Il est possible que le client reçoive à la suite d'une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé qu' Isobel Bijoux n'accepte que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant minutieusement contrôlées avant d’être remises en stock des produits retournés.

ARTICLE 5 - Commandes
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Isobel Bijoux sur le site, comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Le client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite, qui s'ajouteront à son panier d'achat. Le panier récapitule les produits choisis par le client, ainsi que les prix et les frais afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Isobel Bijoux. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Isobel Bijoux du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "Mon Compte" du Site.

ARTICLE 6 - Refus de traiter une commande
Isobel Bijoux se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le Site, et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts d'Isobel Bijoux pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut qu' Isobel Bijoux soit amené à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’e-mail de confirmation récapitulant la commande.
Isobel Bijoux ne saurait être tenu responsable envers le client ou un tiers du fait de la décision de retirer un produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.

ARTICLE 7 - Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en Euros (€) pour l'Europe et en dollars ($) pour les États-Unis, toutes taxes comprises.Isobel Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue via PayPal. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Isobel Bijoux vaut autorisation de débit de son compte bancaire, à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Isobel Bijoux, sur l’adresse e-mail communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par Isobel Bijoux constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par PayPal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Isobel Bijoux. Le client accepte que ses données de contact et ses données bancaires soient transmises en toute sécurité à PayPal aux États-Unis pour traitement du paiement. Pour plus d'informations, le client peut se référer aux conditions d'utilisation de PayPal.

ARTICLE 8 - Livraison
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le client lors de validation de sa commande. La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique des produits.
 La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, La Poste s’efforce de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le produit. À défaut, le produit est retourné à l’entrepôt d'Isobel Bijoux.
La Poste laisse également à l’adresse de livraison un avis indiquant l'endroit où se trouve le produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle livraison. Le client peut contacter Isobel Bijoux pour organiser la livraison à une date ultérieure.
Isobel Bijoux ne pourra être tenu responsable de la livraison au client d'un colis endommagé. La commande fait l'objet d'une préparation minutieuse destinée à satisfaire les plus hauts standards de qualité, et le colis confié au transporteur est certifié conforme et en bon état. Pour toute réclamation à propos d'un colis endommagé et/ou incomplet suite à un endommagement, le client est appelé à se référer au service de La Poste.
Isobel Bijoux livre les commandes dans un délai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la commande. Au lendemain de la mise en ligne d'une collection, le délai de livraison peut être augmenté de 10 (dix) jours, étant donné le volume de commandes.
Afin que ces délais de livraison puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Isobel Bijoux ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement du transporteur (grève, période de fêtes, cas de force majeure ou tout autre motif inhérent à La Poste). Pour toute réclamation à propos d'un retard de livraison, le client est appelé à se référer au service de La Poste.
En cas de dépassement du délai de livraison, le client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l'occasion de la commande. Nonobstant ce qui précède, Isobel Bijoux ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du produit par Isobel Bijoux étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

ARTICLE 9 - Remboursements et retours
Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante <hello@isobelbijoux.com>. Dans cette éventualité, Isobel Bijoux communique au client un accusé de réception sur un support durable.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le client, le produit doit être retourné à Isobel Bijoux dans les 14 (quatorze) jours, débutants le jour de la réception des produits. Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le client doit en faire la demande écrite à Isobel Bijoux par mail à l’adresse suivante <hello@isobelbijoux.com>.
Le remboursement intervient sous réserve qu' Isobel Bijoux ait pu récupérer les produits initialement livrés, dans les conditions précédemment citées. Sauf volonté contraire du client, Isobel Bijoux effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.
Le retour des produits est à la charge du client et se fait à ses risques.
Le remboursement d'une commande réglée avec une carte cadeau ou un avoir sera remboursée automatiquement en avoir.
À défaut du respect par le client des présentes CGV, Isobel Bijoux ne pourra procéder au remboursement des produits concernés. Les frais de retour sont à la charge d'Isobel Bijoux si le produit livré au client est différent du produit commandé.

ARTICLE 10 - Garanties et limitation de responsabilité
La responsabilité d'Isobel Bijoux à l'égard de tout produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Isobel Bijoux ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine : perte de revenus ou de ventes ; perte d'exploitation ; perte de profits ou de contrats ; perte d'économies prévues ; perte de données ; perte de temps de travail ou de gestion ; préjudice d’image ; perte de chance ; préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. Isobel Bijoux est uniquement tenu de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.
En outre, Isobel Bijoux garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :
VICE APPARENT
La présence d’un vice apparent sur un produit doit donner lieu à une réclamation par courrier électronique (hello@isobelbijoux.com) dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. À défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la commande initiale et la copie de la réclamation envoyée à Isobel Bijoux par courrier électronique. Les cas de vice apparent confirmés par Isobel Bijoux donnent lieu selon le contenu de la réclamation du client soit à l’établissement d’un avoir au profit du client, soit au remplacement du produit, soit au remboursement pur et simple du prix au client dans un délai de 14 (quatorze) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
NON CONFORMITÉ – VICES CACHÉS
Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice caché par Isobel Bijoux, le client bénéficie des garanties suivantes :
- la garantie légale de conformité qui lui permet d’obtenir, dans les deux ans de la délivrance du produit et sans frais, la réparation ou le remplacement de celui-ci s’il n’est pas conforme à la commande. Cette garantie couvre les défauts de conformité du produit et de l'emballage du produit. Isobel Bijoux peut procéder au remplacement du produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans le délai d’un mois suivant la réclamation, ou si le client en émet la demande motivée, le client peut demander le remboursement du prix du produit.
- la garantie légale des vices cachés, en vertu de laquelle le client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un produit qui s’est révélé impropre à son usage.
La garantie des vices cachés permet au client d'être protégé contre les défauts cachés du produit acheté et qui en empêchent l'usage. Le client doit alors rendre le produit et demander le remboursement du prix payé. Afin de mettre en œuvre ces garanties, le produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la commande initiale et la copie de la réclamation par courrier électronique à Isobel Bijoux, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du produit.
FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, Isobel Bijoux en informe le client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande d'Isobel Bijoux ou du client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

ARTICLE 11 - Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12 - Non-renonciation
Aucune tolérance, inaction ou inertie d'Isobel Bijoux ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction compétente
La vente des produits est soumise à la loi Française. En cas de différend, le client et Isobel Bijoux peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

ARTICLE 14 - Propriété intellectuelle, industrielle et droits d'auteur
Tous les modèles, illustrations, dessins, croquis, photographies, logos, graphismes et textes, émis par Isobel Bijoux et contenus sur le site d’Isobel Bijoux <www.isobelbijoux.com> constituent la propriété exclusive d’Isobel Bijoux et sont strictement protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute utilisation des modèles, illustrations, dessins, croquis, photographies, logos, graphismes et textes, telles que reproduction totale ou partielle, commercialisation, diffusion et édition totale ou partielle est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

ARTICLE 15 - Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par courrier électronique à Isobel Bijoux adressé à <hello@isobelbijoux.com>.

Inscrivez-vous à la newsletter Isobel

Pour connaître les nouveautés, les gossips et le reste, avant les autres

Trouvez un magasin